Généralité
Les conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes d’articles passées auprès de l’entreprise Indus Spirit, conformément aux dispositions ci-dessous.
Toute clause contraire ou différente émanant de nos clients, non expressément acceptée par écrit par Indus Spirit n’ait pas opposable.
L’acceptation des offres d’Indus Spirit implique l’adhésion sans réserve à ces conditions générales de vente.
Article 1
Objet
1/1 Les prix garantis sont ceux affichés sur ce site à la date de la commande. Les prix affichés sont TTC pour les créations Indus Spirit et pour les projets sur mesure. Les meubles / déco / objets anciens ne sont pas assujettis à la TVA.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées par exemple à des modifications de taxes.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport.
1/2 Toute commande reçue, quelle que soit son support, n’est valable qu'après acceptation express d’Indus Spirit.
1/3 Pour toute commande de quincailleries et/ou produits de rénovation, un minimum de facturation de 10 euros est nécessaire, hors frais d’envois.
Article 2
Délai de livraison, transfert des risques
2/1 Les articles sont livrés dans les délais prévus par les usages à partir de la réception du paiement intégral. Les délais sont indicatifs, sauf accord exprès sur une date ferme.
2/2 Aucun retard dans la livraison ne peut justifier la résiliation de la commande, donner lieu à pénalité, ni à annulation de la commande, sauf stipulation contraire acceptée par Indus Spirit. Toute commande partiellement livrée ou réalisée ne peut être annulée.
2/3 Si l'enlèvement des marchandises est du ressort de l'acheteur, ce dernier dispose de deux mois pour le réaliser à partir de la mise à disposition par Indus Spirit. Si il y a défaut d’enlèvement deux mois après cette mise à disposition, Indus Spirit est autorisé à remettre en vente les marchandises.
2/4 Livraison des articles de moins de 30kg :
• Pour les articles de moins de 30 kg, l'envoi est assuré par Colissimo recommandé avec assurance, sauf articles hors gabarits (transporteur privé).
Les articles de moins de 1 kg est assuré par Colissimo classique ou lettre postale.
Délai de livraison estimatif : 3 à 7 jours
• Pour les articles de moins de 30 kg, la livraison à l’étranger est assurée par « La Poste » en Colissimo international.
Délai de livraison estimatif : 5 à 15 jours
2/5 Livraison des articles de plus de 30kg :
• Pour les articles de plus de 30 kg, la livraison en France est assurée par deux transporteurs privé différents.
En fonction du poids et de l'encombrement, Indus Spirit opte pour le meilleur rapport qualité /prix.
Le paiement de la livraison est à effectuer soit à Indus Spirit, soit directement au transporteur à réception par chèque ou espèce (Indus Spirit vous précisera ce point lors de la commande).
Délai de livraison estimatif : 1 à 4 semaines
• Pour les articles de plus de 30 kg, la livraison à l’étranger pour les pays limitrophes à la France (Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Espagne) est assurée par transporteur privé.
Le paiement de la livraison est à effectuer au moment de la commande.
Délai de livraison : 2 à 4 semaines
• Pour les autres pays étrangers, en fonction de la destination et du type d’article, l’envoi est soit assuré par transporteur privé.
Le paiement de la livraison est à effectuer au moment de la commande.
Délai de livraison : 2 à 4 semaines
2/6 Le choix du transporteur est du fait d’Indus Spirit, sauf spécifications de l'acheteur.
2/7 Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus a lieu au moment du départ des locaux d’Indus Spirit, quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement.
2/8 Il appartient à l'acheteur de faire, à ses frais et pour son compte, toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur en cas de retard ou de défaut de livraison, d'avarie, de manquant ou autre. Toute livraison non dénoncé à réception équivaut à une acceptation sans réserve des marchandises et des conditions de la facture.
2/9 Il appartient à l'acheteur au moment de l'achat de bien noter les dimensions de l'article (dimensions globales mentionnées sur www.indus-spirit.fr). En aucun cas Indus Spirit ne serait tenu responsable si la livraison ne peut être effectuée en raison des conditions d'accès et de passage. Il ne pourra être demandé aucun remboursement. L'acheteur en assume son entière responsabilité.
2/10 Selon le code français de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services).
Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Les produits seront retournés aux frais et aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Indus Spirit est tenu au remboursement au profit du client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le remboursement sera effectué par Indus Spirit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux fabrications sur mesure ou aux restaurations ayant subies des modifications à la demande du client.
Article 3 :
Stockage
3/1 Un stockage de vos achats (restauration ou sur mesure) n’est possible que sur accord express d’Indus Spirit.
Ce stockage est limité par une date limite ; si celle-ci est dépassée du fait de l’impossibilité de l’acheteur de réceptionner la marchandise, des frais de stockage seront appliqués à raison de 50 euros par moi par meuble/objet.
Article 4 :
Défaut de conformité
4/1 En cas de manque ou d'avaries, il convient de noter la nature exacte du dommage sur le récépissé de livraison, puis de confirmer le dommage en contactant Indus Spirit, dans les deux jours suivant la réception, faute de quoi l'acheteur sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Indus Spirit sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d'origine. Dès réception du produit, Indus Spirit renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Les produits en soldes, promotion ou vendu sous forme de « vente flash » ne sont ni repris ni échangés.
Les produits réalisés en sur mesure ou ayant subit des modifications à la demande du client ne sont ni repris ni échangés.
4/2 Le défaut de conformité d'une partie de la livraison ne dispense pas de l'obligation de payer tout les articles pour lesquelles il n'existe aucune contestation.
Article 5 :
Condition de règlement et paiement
5/1 Les paiements s’’effectuent en totalité au comptant, sans escompte, au siège d’Indus Spirit, et préalablement à l’expédition.
Pour l’étranger : Par virement bancaire (frais à la charge de l’acheteur). Pour la France : Espèces (limite de 1000 euros), chèques ou virement bancaire (frais à la charge de l’acheteur).
Spécification pour les paiements par chèque :
Une pièce d’identité est obligatoire pour tout paiement par chèque.
Pour les montants de plus de 1000 euros, deux pièces d’identités sont nécessaires.
Il est possible de régler par chèque en 2 fois sans frais à partir de 1000 euros d'achat et en 3 fois sans frais pour les règlements de plus de 2000 euros.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-10, alinéa 12 du Code de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
Article 6 :
Garantie et responsabilité
6/1 Le mobilier, la décoration, les luminaires... et tous les produits anciens vendus sur ce site ou possédant des éléments anciens ne sont pas garantis.
Indus Spirit ne peut être tenu responsable des dommages causés par ces produits sur des biens ou des personnes.
Article 7 :
Clause de réserve de propriété
7/1 Les marchandises restent la propriété d’Indus Spirit jusqu'à leur complet paiement. Elles pourront donc être reprises en cas de non paiement selon les dispositions de la loi numéro 80-335 du 12 Mai 1980.
7/2 Par dérogation à l'article 1583 de Code Civil, l'expédition (ou prise de possession) opère transfert des risques à la charge du client.
Article 8 :
Nullité d'une clause
8/1 Si l'une des clauses des présentes conditions générales ne se trouvait nulle où annulée, elle n'entacherait pas l'application des autres clauses.
Article 9 :
Droit applicable
9/1 Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, il est possible d’effectuer des réclamations auprès d’Indus Spirit par mail à meuble.industriel@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Lyon, seul compétent en la matière.
